Informations Juridiques

ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination

L’association dite «Equi’SèvreS » est constituée conformément aux dispositions de la Loi du 1 juillet 1901, de la Loi du 16 juillet 1984 modifiée (Loi de 1992 et de 2000) relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet principal :

• de faire pratiquer l’équitation sous toutes ses formes;
• d’initier, de former, de perfectionner les cavaliers à la pratique équestre ;
• de préparer aux examens fédéraux et après agrément par le Comité Régional d’Equitation,
• d’organiser les sessions de ces examens ;
• de préparer aux examens des brevets d’Etat d’enseignant et aux métiers du cheval;
• d’organiser des compétitions officielles ;
• de promouvoir le cheval et les activités équestres ;
• de favoriser le développement et la valorisation de l’élevage ;
• de soutenir les activités sociales et socio-éducatives ;
• de développer les activités touristiques et de loisirs.

Et en particulier :

• de remplir le cahiers des charges relatif à la délégation de service public sur le site de la Maison Du Cheval ;
• d’encourager la compétition équestre par l’organisation de manifestations et le soutien matériel et financier apporté aux cavaliers du Club Hippique Niortais participant à des compétitions.

Pour réaliser cet objet Equi’SèvreS peut mettre tous les moyens en œuvre y compris financiers et immobilier.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé aux « Sources », 400 route d’Aiffres 79 000 NIORT
Les installations sont situées aux Sources à NIORT et à la Garette à SANSAIS

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.
Elle a été fondée le 8 mai 1964 et déclarée à la préfecture de Niort le même jour avec le récépissé N° 2265. Parution au journal officiel le 17 mai 1964.

ARTICLE 5

Elle s’engage en outre à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables à la pratique de l’équitation, et des dispositions de la Loi du 16 juillet 1984 modifiée et de ses décrets et arrêtés d’application réglementant la profession d’Educateur Sportif.

Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité du directeur ou d’une personne nommée par le Comité Directeur et responsable devant lui.

Pour assurer sa tâche le responsable désigné peut disposer des Instructeurs, Enseignants, personnels d’écurie et éventuellement du personnel administratif placés sous son autorité.

L’article 1 du présent règlement intérieur fixe :

• Les modalités d’élection du comité directeur d’Equi’SèvreS
• Les modalités de recouvrement de la cotisation annuelle
• Les modalités de répartition des budgets CHN et MDC

Modalités d’élection du comité directeur d’Equi’SèvreS

Les membres du comité directeur sont élus en assemblée générale pour une durée de 4 ans renouvelable par 1/3 tous les ans.
Pour l’élection du comité directeur, les adhérents membres actifs d’Equi’SèvreS sont regroupés en collèges constitués par les licenciés du CHN et de la MDC suivant l’article 6 des statuts.

Chaque membre actif d’Equi’SèvreS détient une voix pour le collège auquel il appartient :

• 4 membres du comité sont issus du collège compétition CHN,
• 4 membres du comité sont issus du collège pratiquant CHN,
• 4 membres du comité sont issus du collège pratiquant MDC.

A titre de disposition transitoire jusqu’à la prochaine assemblée générale élective fixée à la fin de l’exercice 2005-2006, les membres du comité ne sont pas renouvelés ni remplacés jusqu’à ce que la composition du comité soit conforme aux présents statuts.

Les votes par correspondance ne sont pas admis. Le vote par procuration est autorisé. Chaque électeur peut dans son collège, détenir jusqu’à deux pouvoirs pour une même assemblée.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur assistent à l’assemblée générale d’Equi’SèvreS avec voix consultative.

Modalités de recouvrement de la cotisation annuelle

Le montant de la cotisation à Equi’SèvreS et ses modalités de recouvrement sont fixés chaque année, par son comité directeur.
Le règlement de la cotisation annuelle conditionne la prise en compte de l’adhésion à Equi’SèvreS.

Modalités de répartition des budgets CHN et MDC

Le budget de l’association est réparti entre les actions de la Maison Du Cheval et les actions du Club Hippique Niortais sur proposition du Président. Les représentants de chaque collège valident l’utilisation du budget les concernant.

Lorsqu’une personne demande à adhérer à l’établissement équestre, elle peut être admise par le Directeur à titre provisoire. Son admission devient définitive après examen de sa candidature et admission par le Comité Directeur.

A cet effet, le Directeur communique périodiquement la liste des nouveaux membres admis à titre provisoire. Ceux-ci sont avisés de leur admission définitive par la remise de leur carte de membre.

Un cahier est tenu à la disposition des membres, au secrétariat, afin que ceux-ci puissent y consigner les observations et suggestions qu’ils désirent formuler concernant le fonctionnement du centre.

• Au cours de toutes les activités, et en particulier à l’intérieur des locaux ou installations, les membres sont tenus de respecter les indications de l’encadrement, entre autre appliquer les consignes de sécurité fixées (article 5) et respecter le Code d’Ethique Sportive (article 7).
• En tout lieu et en toute circonstance, les relations entre les membres du club et les personnels seront construites sur le respect mutuel.
• Les activités ne peuvent se pratiquer que pendant les horaires d’ouverture du Centre Equestre et seulement sur les aires prévues à cet effet, sauf dérogation du Directeur (les chevaux de propriétaires seront mis en liberté sur la petite carrière ou dans les champs derrière le club à Niort et dans le rond d’avraincourt à La Garette lorsque ceux-ci sont libres; le travail en longe ne pourra pas s’effectuera sur les carrières de compétitions ni sur les carrières couvertes ou manèges).
• Tout membre ayant la possibilité de présenter en permanence une réclamation en se conformant à l’article 8 ci-dessous, aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses membres ou son

Les propriétaires de chiens doivent veiller à ce que ceux-ci aient un comportement qui ne nuit pas à la sécurité des cavaliers et des chevaux. En toutes circonstances les chiens doivent rester sous l’autorité de leur maître ou d’une personne responsable lorsque ceux-ci sont à cheval.
Les vélos, scooters, vélomoteurs et voitures doivent être stationnés à l’endroit spécialement prévu à cet effet. Ils ne sont pas autorisés à circuler dans les allées du club.

Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.

Pour leur bien être, seuls les personnels du club sont autorisés à donner à manger aux chevaux.

Chacun doit participer à la propreté du Centre Equestre en utilisant les poubelles prévues à cet effet. Tout membre, propriétaire ou cavalier, devra également ramasser les crottins de son cheval sur les aires de travail ou dans la douche.

Un code d’éthique sportive est établi par le Comité Directeur. Le code d’éthique sportive dicte notre comportement dans la pratique quotidienne de notre sport. Il s’applique à toutes les activités organisées ou supervisées par le CHN et la MDC ainsi que par ses membres. Un Comité d’éthique est nommé par le Comité Directeur sur proposition du Président.

Tout membre désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant le centre peut opérer de l’une des manières suivantes :

• Il peut s’adresser directement au Directeur,
• Il peut consigner sa réclamation sur le cahier prévu à l’article 3,
• Il peut adresser une lettre au Président.

Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.

Toute attitude répréhensible d’un membre et en particulier toute inobservation des statuts ou du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions qui peuvent être de plusieurs ordres :

• Échelon 1 : Lettre de réprimande à la personne fautive avec copie conforme aux personnes concernées. (1-2-3-4-5-6-7*)
• Échelon 2 : Suspension d’activité pour une durée déterminée. (1-2-3-4-5)
• Échelon 3 : Suspension d’activité pour une durée indéterminée. La réintégration étant soumise à une nouvelle décision du comité directeur suite à une demande écrite de l’intéressé. (1-2-3-4-5)
• Échelon 4 : Expulsion définitive d’Equi’Sèvres (1-2-3-4-5)

*Note : L’échelon de la sanction peut varier selon les catégories d’intervenants

(1) Cavalier ; (2) Enseignant ; (3) Bénévole ; (4) Membre du Comité ; (5) Officiel ; (6) Parent ; (7) Spectateur.

Le membre qui est exclu temporairement n’a plus accès aux locaux et installations de l’établissement équestre et ne peut, pendant la durée de la sanction, participer à aucune des activités publiques ou privées, ni assister aux Assemblées Générales.

Tout membre faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive.

• Les membres de l’établissement équestre doivent, pour monter à cheval, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’Equitation Française.
• Le port du casque est obligatoire en toute circonstance, sauf dérogation fédérale inscrite dans le règlement FFE pour certaines activités sportives. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme en vigueur soit à ce jour NF EN 1384.
• En outre, pour participer à certaines manifestations sportives, les cavaliers représentant le centre peuvent être astreints à porter la veste ou le blouson aux couleurs du club.
• De manière habituelle, les membres sont invités à porter l’insigne du club lorsqu’ils participent à ces activités.

• Les membres sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre. Il leur appartient de prendre connaissance, au secrétariat, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.
• Aucun membre ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas acquitté sa cotisation ou inscription pour l’année en cours.
• La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.
• L’établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation.

Le tarif des reprises est fixé chaque année par le Comité Directeur. Consulter les tarifs.

Forfait : séances hebdomadaires à heure et jour fixe. Le forfait à généralement une durée d’un trimestre avec une date de début et de fin de validation.

Les leçons retenues et non décommandées 24 heures à l’avance restent dues. Possibilité de récupérer en semaine en fonction des places vacantes.

L’intégralité du montant du forfait est due à l’inscription et ne peut faire l’objet d’aucune annulation, remboursement ou report sauf en cas d’empêchement justifié.

Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie – soit, un quart d’heure avant la reprise et un quart d’heure après la reprise-. En dehors des heures de reprises vendues les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval.

Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le centre dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre.

Les risques de vol ou de dégradations consécutives à une tentative de vol survenant au matériel de sellerie ne sont garantis qu’en cas d’effraction de la sellerie de l’établissement ; aussi le propriétaire renonce-t-il à tout recours en cas de vol ou de dégradation de son matériel de sellerie survenant dans toute autre condition.
Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ, prévenir un mois à l’avance, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant faute de quoi la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d’indemnité pour non respect du préavis.

En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège. Le propriétaire sera au surplus exclu de l’établissement équestre.

En signant leur adhésion à l’établissement, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions

Le Sport 

Le sport est une activité physique compétitive et amusante, pratiquée en vue d’un enjeu selon des règles écrites et un esprit particulier　: l’esprit sportif. L’esprit sportif est fait d’équité, de désir de vaincre et de loyauté. L’esprit sportif comprend des valeurs qui orientent, guident les attitudes et les conduites des sportifs. L’esprit sportif, c’est cette volonté de vaincre, mais de vaincre loyalement sur un adversaire de calibre (équité).

Le cavalier 

Désigne toute personne encadrée par un enseignant pendant des activités de loisir ou de compétition d’Equi’Sèvres.

L’enseignant

Désigne toute personne encadrant le cavalier pendant des activités de loisir ou de compétition d’Equi’Sèvres.

Le bénévole

Désigne toute personne fournissant de l’aide pendant des activités de loisir ou de compétition d’Equi’Sèvres.

Le membre du comité

Désigne toute personne faisant partie du conseil d’administration d’Equi’Sèvres. Par les décisions qu’il peut prendre au sein du comité, le membre du comité a une influence importante sur la qualité de la pratique du sport. Il est la personne clé qui doit faire en sorte que les activités se déroulent dans le plus pur esprit sportif afin que l’équitation poursuive des fins éducatives et sociales.

L’officiel

Désigne toute personne occupant une fonction officielle lors de la tenue d’une compétition d’équitation.

Le parent

Désigne toute personne responsable d’un mineur qui participe aux activités d’Equi’Sèvres.

Le spectateur

Désigne toute personne qui assiste à une activité organisée ou supervisée par Equi’Sèvres

Tous les intervenants (cavaliers, enseignants, bénévoles, membres du comité, officiels, parents et spectateurs) doivent :

• Respecter tous les règlements officiels applicables à la pratique de l’équitation.
• Conserver en tout temps son sang-froid et la maîtrise de ses gestes.
• Utiliser un langage courtois et sans injure.
• Accepter la victoire avec modestie, sans ridiculiser l’adversaire
• Faire preuve de courtoisie, de franchise et de respect envers tous.
• Avoir une attitude et des comportements sécuritaires envers soi-même et envers les autres.
• Considérer la victoire et la défaite comme une conséquence du sport et recommencer pour gagner.
• Respecter toutes les décisions de l’autorité sans jamais mettre en doute son intégrité.
• Considérer les personnes avec respect et équité, sans égard au sexe, à la race, au pays d’origine, au potentiel physique, au statut socio-économique ou à toutes autres conditions.
• S’abstenir de toute forme de harcèlement dont le harcèlement moral ou sexuel, et refuser de le tolérer chez d’autres personnes.
• Faire en sorte que la pratique de l’équitation ne se fasse pas au détriment de la personne.
• Reconnaître les efforts de tous les cavaliers.
• Avoir des comportements qui véhiculent les valeurs de l’équitation.
• Se comporter en personne responsable, intègre et honnête.
• Démontrer un esprit de franche collaboration avec tous les intervenants.
• Contribuer à l’avancement de l’équitation en partageant ses connaissances et son expérience avec tous.

Le membre du comité doit : 

• Préserver et promouvoir l’esprit sportif.
• Etre un modèle de gentilhomme, d’intégrité et d’honnêteté.
• S’assurer que l’équipement, les installations et les règles du sport correspondent aux intérêts, et aux besoins des cavaliers.
• Favoriser le recrutement, la formation et la persévérance d’enseignants, d’officiels et de dirigeants démontrant un bon niveau d’esprit sportif et de qualités morales.
• Favoriser la communication, la discussion et la collaboration afin d’éviter les dissensions.
• Relayer l’information entre le comité et les cavaliers.
• Agir pour les autres et pas seulement pour lui.
• Soutenir l’action des personnels.
• Exiger de l’ensemble des intervenants une application stricte et impartiale du code d’éthique et des règlements.
• Promouvoir auprès de tous les intervenants l’engagement social et civique ainsi que l’esprit de solidarité.
• Privilégier des structures administratives et des définitions qui favorisent l’efficacité.
• Maintenir des relations étroites avec les organismes et les personnes liées à l’équitation.

Le parent doit :

• Juger objectivement des possibilités de son enfant.
• Éviter de projeter ses propres ambitions sur son enfant.
• Éviter d’obliger son enfant à participer ou à faire de la compétition s’il n’en a pas envie.
• S’assurer que l’enfant participe pour son propre plaisir, et non pas pour le plaisir du parent.
• Éviter de faire de la discrimination entre ses enfants.
• Porter attention au comportement général de l’entraîneur de son enfant tout en lui permettant de jouer son rôle.
• Reconnaître les valeurs éducatives du sport.

Le cavalier doit :

• Ne pas prendre de produits dopants.
• Faire de la compétition par plaisir.
• Considérer ses adversaires comme des concurrents indispensables et non comme des ennemis.
• Compter sur son talent et ses habiletés pour tenter d’obtenir la victoire.
• Refuser de gagner par des moyens illégaux et par la tricherie.
• Accepter la victoire avec modestie.
• Reconnaître et accepter les limites de ses capacités.
• Démontrer un esprit de franche collaboration avec ses coéquipiers et ses enseignants.
• Respecter son cheval ou celui qui lui est confié en toutes circonstances.
• S’assurer que son équipement est adéquat, en bon état et sécuritaire.
• S’assurer de bien ranger les différents équipements dans les espaces prévus à cet effet.
• Démontrer une présence assidue et de la ponctualité aux cours, aux stages et aux compétitions.
• Représenter dignement son club.
• Porter les couleurs et les insignes du club.

L’enseignant doit :

• Etre un exemple pour ses élèves.
• Respecter et faire connaître les règlements applicables à la pratique de l’équitation.
• Favoriser l’épanouissement de tous les cavaliers, sans discrimination.
• Reconnaître et accepter les limites et les capacités de ses cavaliers.
• S’assurer que les emplacements d’entraînement et de compétition ainsi que les équipements sportifs sont sécuritaires.
• S’assurer de bien ranger les différents équipements dans les espaces prévus à cet effet
• Informer les cavaliers des risques inhérents à la pratique du sport.
• Prendre des décisions raisonnées face à la participation d’un cavalier lorsqu’il est blessé, mal entraîné ou dans toute autre situation où sa présence pourrait nuire à son développement.
• Avoir un comportement responsable envers ses cavaliers en ce qui concerne les dangers inhérents à la consommation de boissons alcoolisées, de produits dopants ou de toute autre substance jugée non appropriée.
• Refuser d’utiliser des moyens illégaux ou la tricherie pour favoriser un cavalier.
• Respecter toutes les décisions de l’autorité sans jamais mettre en doute son intégrité.
• Considérer les adversaires comme des concurrents indispensables et non comme des ennemis.
• Représenter dignement son club.
• Se comporter en personne responsable, intègre et honnête.
• Démontrer une présence assidue et de la ponctualité aux cours, aux stages et aux compétitions.
• Honorer ses engagements écrits et verbaux.
• Éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence.

Qui peut porter réclamation ?

Toute personne ou organisation peut porter réclamation, contre un ou des intervenants impliqués dans l’organisation d’activités supervisées par le Club Hippique Niortais ou la Maison du Cheval, lorsqu’elle croit que des comportements ou des attitudes ne sont pas conformes à celles préconisées par le code d’éthique d’Equi’Sèvres

Comment porter réclamation ?

Une réclamation doit être faite moins de 7 jours après l’événement. Le comité d’éthique sportive se réserve toujours le droit de prendre en considération une réclamation qui ne respecterait pas cette échéance.

Procédure pour porter réclamation

S’assurer qu’il y a lieu de porter réclamation, le non respect du règlement intérieur devant être traité par les voies ordinaires.

Rédiger une note faisant brièvement état des faits sur le registre de réclamations. Dans cette note, il est possible de demander à être entendu. Toute réclamation doit être signée pour être prise en considération.

Transmettre une lettre au président d’Equi’Sèvres si le dépôt de la réclamation dans le registre n’est suivi d’aucune suite dans le mois qui suit.

Saisine

Le Président d’Equi’SèvreS est le seul habilité à saisir le comité d’éthique sportive d’une réclamation portée sur le registre de réclamations lorsqu’il considère qu’elle relève de sa compétence. En cas d’empêchement du Président, le comité directeur d’Equi’SèvreS est fondé à effectuer cette saisine si la majorité absolue des membres qui le composent considère cette démarche opportune. Dans les deux cas, il doit s’agir de fautes ou de manquements graves au code d’éthique sportive. L’application du règlement intérieur relève, elle, des voies ordinaires.

Décision

Le comité d’éthique sportive a la responsabilité de procéder le plus rapidement possible à l’évaluation des réclamations qui lui sont soumises par la présidence du Club. Cette évaluation doit se faire dans des délais raisonnables.　 Toutefois, le comité doit s’assurer que l’objectivité de son évaluation et de sa décision n’est pas affectée par la rapidité de sa décision. Lorsque sa décision est rendue, le comité doit en aviser par écrit la ou les personnes concernées par sa décision. Un avis verbal peut-être fait, mais dans aucun cas il n’a préséance sur l’avis écrit.

S’il le juge nécessaire, le comité d’éthique sportive peut demander à entendre la partie plaignante ou la personne accusée de manquement au code d’éthique sportive. Il peut également solliciter l’avis d’experts ou de conseillers ou de toute personne qu’il juge à propos pour disposer de la réclamation. Le comité d’éthique sportive peut faire aboutir un arrangement ou une réparation à l’amiable à la satisfaction des plaignants et en rendre compte au Comité directeur.

Le comité d’éthique sportive peut, s’il le juge nécessaire, proposer au Comité directeur de sanctionner un manquement au code d’éthique sportive et déterminer un échelon de sanction correspondant à la gravité de la faute. Mais c’est finalement le Comité directeur qui devra prendre la décision, assurer l’entrée en vigueur et la durée de la sanction.

Sanctions

Tout manquement au code d’éthique sportif est passible des sanctions suivantes:

Échelon 1 : Lettre de réprimande à la personne fautive avec copie conforme aux personnes concernées. (1-2-3-4-5-6-7*)

Échelon 2 : Suspension d’activité pour une durée déterminée. (1-2-3-4-5)

Échelon 3 : Suspension d’activité pour une durée indéterminée. La réintégration étant soumise à une nouvelle décision du comité directeur suite à une demande écrite de l’intéressé. (1-2-3-4-5)

Échelon 4 : Expulsion définitive d’Equi’Sèvres (1-2-3-4-5)

*Note : L’échelon de la sanction peut varier selon les catégories d’intervenants

(1) Cavalier ; (2) Enseignant ; (3) Bénévole ; (4) Membre du Comité ; (5) Officiel ; (6) Parent ; (7) Spectateur.

Recours

Toute personne qui se sent lésée par une décision du comité d’éthique sportive peut faire appel dans un délai de 7 jours à partir de la date de la décision du comité directeur. Elle doit expliquer au comité par écrit pourquoi elle conteste sa décision et peut demander à se faire entendre. À la lumière de ces nouvelles informations, le comité directeur peut reconsidérer son jugement ou sa sanction. La décision finale du comité directeur est sans appel.

Le comité d’éthique sportive

Le comité d’éthique sportive d’Equi’Sèvres est composé de deux membres du Comité directeur nommé par celui-ci. L’un représentant la Maison Du Cheval et l’autre représentant le Club Hippique Niortais.